Article 1: objet de l’abonnement

Le présent abonnement a pour objet de maintenir en parfait etat de fonctionnement des appareils de production de chauffage, de production d’eau chaude,

le ramonage.

Les installations de chauffage, électricité, plomberie, serrurerie, menuiserie et vitrerie

A l'exception de toute intervention dans le domaine électronique (télévision, ordinateur, lecteur DVD, chaîne HIFI et électroménager...)

Article 2: durée de l’abonnement

L'abonnement est conclu pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, deux mois avant son expiration.

Article 3: services du prestataire

- 3.1 Dépannage d'urgence

Le prestataire assure les dépannages à la demande de l’abonné sur simple appel téléphonique sept jours sur sept, et ce à chaque demande sans supplément tarifaire.

Sont exclus de cet abonnement les pannes dus à une malveillance,

Le percement accidentel de câbles ou de tuyaux ou les dégâts causés

Par des événements naturels, ou mauvaise utilisation des installations.

Les installations non-conformes.

Les interventions suite à un cambriolage ou bris de glace seront facturés au tarif en vigueur et remboursées par votre multirisque habitation minorées de l’éventuelle franchise imposée par votre assurance.

-3.2 Echange éventuel de pièce

Pendant la durée du contrat, le prestataire effectue toutes les réparations qui s'avèrent nécessaires quelqu'en soit l'importance; à cet effet, il remplace toutes les pièces défectueuses nuisant au bon fonctionnement des installations.

Article 4: exécution des services

- 4.1 Visite systématique

Au cours de chaque exercice annuel et à date convenue avec l’abonné une visite systématique devra être effectuée par le prestataire lors de laquelle il dresse un examen de l'ensemble des installations et procède aux diligences qui s'avèrent nécessaires pour en assurer le bon fonctionnement.

Pour les pavillons et les hôtels particuliers, le nettoyage annuel des chéneaux (gouttières) est compris dans la prestation.

-4.2 Organisation

La visite systématique est organisée comme suit : soit par prise de rendez vous par l’abonné, soit par avis de passage de notre part.

L’abonné est invité à prendre toute disposition pour permettre la visite des installations dans de bonnes conditions de sécurité et d'accessibilité.

-4.3 Contrôle

Lors de la visite systématique la fiche d'entretien sera annotée et signée par le prestataire ou son représentant, la signature de l'abonné ou de son représentant attestera de l'intervention et du bon fonctionnement des installations.

-4.4 Dépannage hors visite systématique

En dehors de la visite systématique toutes opérations réalisées dans le cadre de l'abonnement seront effectuées gratuitement par le prestataire dans la limite d'une heure de main d'œuvre et hors mis le changement des pièces défectueuses.

Article 5: obligation du client

Le client doit garantir le libre accès des installations faisant l'objet du présent abonnement contrat faute de quoi, le prestataire se trouve dégagé de pleins droits des engagements qu'il n'aurait pu assurer.

Article 6: Conditions tarifaires

-6.1 Tarifs de l’abonnement

Les tarifs sont fixés de la manière suivante:

- Dans le cadre d'une habitation en immeuble collectif comprenant 1 salle de bain 1 cuisine et un cabinet de toilette le tarif est de 300 euros dont TVA 5 ,5 % (tva susceptible de variation)

- Dans le cadre d'un pavillon abonnement annuel forfaitaire de 400 euros dont TVA 5 ,5 % (tva susceptible de variation)

-6.2 Tenant à une intervention excédant une heure de main d'œuvre

Dans le cas d'un dépannage excédant une heure de main d'œuvre le prestataire appliquera, par heure supplémentaire de main d'œuvre, le tarif de cinquante cinq euros hors taxe.

-6.3 Tenant au remplacement des pièces

L'échange éventuel de pièces est facturé sans supplément de main d'œuvre ou déplacement.

Article 7: limitation de l'abonnement

Ne sont pas compris dans le contrat, le dépannage de :

- les appareils électroménagers

- la télévision.

- la chaîne HIFI.

- lecteur DVD.

- les ordinateurs.

- la réparation d'avaries ou de pannes causées par une mauvaise utilisation des installations, intervention étrangère, gel, eau, ou gaz anormalement pollués

Article 8: responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout incident ou accident provoqué par une fausse manœuvre ou mauvaise utilisation des installations, installations non-conformes, ou toute inobservation des règles de sécurité.

Elle ne saurait être non plus engagée en cas d'incendie, sinistre, malveillance, inondation ou guerre.

Signature de l’abonné (pour acceptation des termes de l’abonnement)